Le printemps chilien

Au tournant d’une étape historique pour le Chili, après l’accord politique du 15 novembre pacté entre les partis politiques chiliens à l’exception du parti communiste, le président, Sébastian Pinera a convoqué un référendum pour le 20 avril prochain. Changement de constitution, assemblée constituante, mixte ou citoyenne… De quoi traite le calendrier politique chilien des prochains mois ?

Avant tout, il convient de dire qu’il existe davantage de zones sombres que de zones claires sur les modalités exactes du processus. Si les Chiliens sont en majorité d’accord sur la nécessité du changement (82% selon une enquête de Plaza Pública Cadem) alors que selon cette même enquête, la popularité du président a chuté à 17% d’opinion favorable, reste à établir quelle constitution donner au pays et par quels biais.

Je me suis trouvé à assister sur une place publique au cœur de la chaleur santiagoise à un cours de droit constitutionnel donné par un docteur de l’Universidad de Chile. Alors que jusqu’à maintenant les manifestations et les tags représentaient la majorité des moyens de protestations, depuis une dizaine de jours des voisins se regroupent et organisent débats et discussions sur la situation actuelle. La culture politique est dans l’ensemble très faible, pouvant être justifiée par le « Politiques tous pourris » et le rejet du politique par la majorité des gens que j’ai pu rencontrer quand je leur posais des questions sur le fonctionnement institutionnel en tant que tel.

Vers une nouvelle constitution ?

Selon Jaime Gajardo Falcon, le professeur public d’un jour, les manifestations ont permis d’ouvrir la porte à des changements en profondeur. Le vote populaire du mois d’avril permettra ou non la tenue d’une convention constitutionnelle en octobre 2020 qui devrait siéger au moins durant une année avant de donner une constitution au pays. Faudrait-il encore que le vote démocratique valide ce référendum où se divise même la droite chilienne historiquement en totale opposition à l’idée de changer la constitution, certains ministres du gouvernement ayant annoncé voter en faveur d’une nouvelle constitution. Après la campagne du « No » du référendum de 1988 racontée dans l’œuvre cinématographique de Andrés Wood, devrait s’ouvrir une nouvelle campagne aussi importante que la précédente à l’issue de nouveau historique.

Jaime Gajardo Falcon en plein cours de droit constitutionnel (NL/ VREN)

La deuxième question essentielle qui sera posée lors de ce référendum est la forme que prendra l’assemblée en charge de rédiger une nouvelle constitution supprimant celle de 1980 vue par la gauche chilienne comme l’un des plus grands héritages de la dictature militaire. Conservée après la transition démocratique, cette constitution a été modifiée dès le retour démocratique et ce, jusqu’en 2005, dernière grande réforme ayant supprimé par exemple les dernières prérogatives importantes qu’avait jusque-là conservées l’armée. Cette convention sera-t-elle mixte ou citoyenne ? Voilà à quoi devront également répondre les Chiliens. Par ce terme de « convention » synonyme d’assemblée le pouvoir souhaite-t-il brouiller les esprits ? Si cette assemblée est mixte, elle regrouperait moitié de citoyens moitié d’élus actuels du Congrès. Si elle se veut citoyenne, l’intégralité de ses membres serait élue parmi l’ensemble des citoyens, peu importe leur charge. L’assemblée devrait regrouper 155 membres comme l’actuelle Chambre des députés, sans que l’on sache pour le moment les modalités de leur élection.

Un référendum fixé pour avril 2020

Des questions se posent à la fois sur le référendum mais aussi sur cette assemblée constituante. Tout d’abord, l’accord signé par le président est un accord politique et non juridique pour le moment, ce qui de fait ne permet pas officiellement la proclamation du référendum. Ensuite les modalités du vote vont-elles être modifiées dans un sens ou dans l’autre afin de jouer sur l’issue du scrutin ? Enfin, l’assemblée sera-t-elle paritaire et prendra-t-elle en compte les peuples natifs ? Représentant 10% de la population chilienne, ils sont les seuls en Amérique du Sud à ne pas être reconnus constitutionnellement comme tels, devant suivre un long parcours afin de pouvoir bénéficier de certains avantages tandis qu’en Uruguay une simple déclaration sur l’honneur suffit.

Le principe de cette assemblée est donc de repartir à zéro, remodelant en intégralité la vie politique, économique et sociale chilienne. Pour cela, chaque principe de la constitution devra être approuvé aux deux tiers comme l’imposent la constitution actuelle et la tradition du droit constitutionnel. En résultera un texte devant être validé par l’ensemble de la population via un nouveau référendum à l’horizon 2021, un nouveau départ -espérons révolutionnaire- pour le Chili.

Noé Leproust

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